Mentions légales
Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez grammateas.gr, demandez un devis ou un appel d'essai, et ce qu'il advient des données qui transitent par les appels de nos clients.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026 · En vigueur depuis le 12 septembre 2026 · Cette version française est fournie pour votre confort ; en cas de divergence, le texte grec fait foi.
1. Qui nous sommes
Le responsable du traitement pour tout ce qui est décrit ici est Retail Management Solutions, qui développe et fournit le service « Grammateas » (grammateas.gr).
| Société | Retail Management Solutions |
|---|---|
| Numéro de TVA | 801291892 |
| Siège | Grammou 73, Marousi 15124, Grèce |
| Téléphone | +30 210 3004011 (du lundi au vendredi, 9h00–17h00) |
| E-mail pour les questions de données | i.kotrotsios@rm.gr |
Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'article 37 du RGPD. L'adresse ci-dessus répond à toute question relative aux données personnelles.
2. Nos deux rôles
La distinction compte, car elle détermine qui décide des données :
- Responsable du traitement. Pour les données des visiteurs du site, de celles et ceux qui demandent un devis ou un appel d'essai, et des interlocuteurs de nos clients. Nous décidons pourquoi et comment nous les traitons. C'est l'objet de la présente politique.
- Sous-traitant. Pour tout ce qui transite par les appels de nos clients — ce qu'a dit l'appelant, son numéro, le rendez-vous pris. Le responsable y est l'entreprise cliente ; nous ne traitons que sur ses instructions, au titre de l'accord de traitement des données (article 28 du RGPD). Voir la section 10.
3. Quelles données nous collectons
a) La simple visite du site
Vous pouvez lire l'intégralité du site sans donner la moindre information. Nous n'utilisons ni cookies de suivi, ni Google Analytics, ni pixels publicitaires — voir la politique relative aux cookies. Le serveur qui sert la page conserve, comme tout serveur, des journaux techniques (adresse IP, heure, page, type de navigateur) à des fins de sécurité et de diagnostic.
b) Le formulaire « Demander un devis »
Nom complet, entreprise, téléphone, e-mail (facultatif), votre message, ainsi que l'adresse IP et la page d'envoi. La demande n'est pas stockée en base de données : elle est transmise à notre équipe sous forme d'e-mail, via notre prestataire d'envoi, et vit dès lors dans notre boîte aux lettres.
c) L'appel d'essai gratuit
Lorsque vous demandez à Grammateas de vous appeler pour l'essayer :
- vous donnez votre nom complet, votre e-mail et votre numéro de mobile ;
- nous envoyons un SMS contenant un code de confirmation à six chiffres, afin que personne ne puisse déclarer le numéro d'autrui. Le code et les éléments de la demande restent en mémoire temporaire 10 minutes puis sont effacés automatiquement ;
- dès que vous le confirmez, le système appelle votre numéro. L'appel est passé par une assistante à intelligence artificielle — elle vous le dit d'emblée — et il est consigné comme conversation (transcription et, si l'enregistrement est activé sur le compte de démonstration, le fichier audio) ;
- nous conservons également, pour prévenir les abus, l'adresse IP et une marque indiquant que nous avons appelé ce numéro dans les dernières 24 heures (un appel d'essai par jour et par numéro).
Nous considérons aussi une demande d'appel d'essai comme un intérêt pour le service et nous vous répondons, comme pour le formulaire de devis.
d) La démonstration écrite (conversation avec l'assistante)
Ce que vous écrivez dans la zone de conversation de la page est transmis à notre plateforme pour y être traité et conservé comme conversation de démonstration. N'y écrivez pas de données personnelles ou sensibles — elles ne servent pas à l'essai. Votre navigateur conserve un identifiant de session aléatoire dans la mémoire de l'onglet (sessionStorage), perdu à sa fermeture.
e) Nos clients
Pour les clients, nous traitons les coordonnées et données de facturation de leurs interlocuteurs, les identifiants d'accès à leurs comptes et les journaux d'actions (qui a modifié quoi et quand) — pour l'exécution du contrat ainsi que pour des raisons de sécurité et de conformité fiscale.
4. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|---|
| Formulaire de devis | Vous appeler et vous communiquer un prix | Votre demande avant la conclusion d'un contrat (1.b) |
| Code de confirmation par SMS | Ne pas appeler un numéro qui n'est pas le vôtre | Intérêt légitime (1.f) : protection des tiers, prévention des abus |
| Appel d'essai et conversation de démonstration | Vous montrer comment le service fonctionne | Votre demande avant la conclusion d'un contrat (1.b) |
| Enregistrement de l'appel d'essai | Qualité et amélioration du service | Consentement (1.a) : l'appel vous l'annonce d'emblée et vous pouvez y mettre fin |
| Journaux du serveur | Sécurité, erreurs, abus | Intérêt légitime (1.f) |
| Contrat, facturation, assistance | Faire fonctionner le service souscrit | Exécution du contrat (1.b) et obligation légale (1.c) en matière fiscale |
| Informations de service aux clients | Changements, interruptions, nouveautés | Intérêt légitime (1.f) — avec un lien de désabonnement dans chaque message |
Nous n'envoyons pas de messages publicitaires à qui n'a pas demandé à être contacté et nous n'achetons pas de fichiers d'adresses. Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles à quiconque.
5. Qui y a accès
En interne, seules les personnes de notre équipe qui en ont besoin pour leur travail. À l'extérieur, les prestataires nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, téléphonie, SMS, e-mail, reconnaissance et synthèse vocale, modèles de langage). Ce sont tous des sous-traitants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, qui n'ont pas le droit d'utiliser les données à leurs propres fins.
La liste complète et nominative, avec le rôle et la localisation de chacun, est publique : sous-traitants.
Nous communiquons également des données aux autorités publiques lorsque la loi l'exige, et à nos conseils juridiques ou comptables lorsque cela est nécessaire à la constatation ou à l'exercice de droits en justice.
6. Transferts hors UE
La plateforme, la base de données, les enregistrements et les transcriptions sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Allemagne). La téléphonie et les SMS sont assurés par des opérateurs grecs.
Certains prestataires d'intelligence artificielle et d'e-mail sont établis aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD) et/ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, avec des mesures techniques complémentaires. Les textes et l'audio transmis aux modèles d'intelligence artificielle ne servent pas à les entraîner — c'est un engagement contractuel des prestataires que nous utilisons. Qui se trouve où figure dans la liste des sous-traitants.
7. Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Code SMS et éléments d'une demande d'appel d'essai | 10 minutes ; effacés ensuite automatiquement |
| Marque « ce numéro a été appelé » | 24 heures |
| Conversation et enregistrement d'un appel d'essai ou d'une démonstration écrite | Jusqu'à 30 jours |
| Demande de devis (e-mail dans notre boîte) | 24 mois à compter du dernier échange, si vous ne devenez pas client |
| Journaux du serveur | Jusqu'à 30 jours |
| Données des clients et des comptes | Pendant la durée du contrat et 12 mois après |
| Factures et pièces comptables | Selon la loi (en règle générale 5 ans) |
| Journaux d'audit des actions | 24 mois |
Vous pouvez demander un effacement anticipé — voir exercer vos droits.
8. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) et des secrets stockés, accès limité à ceux qui en ont besoin, cloisonnement des données par client au niveau de la base, journalisation de chaque action sensible et aucune donnée personnelle dans les journaux. En détail : sécurité.
En cas de violation de données présentant un risque, nous informons l'autorité hellénique de protection des données sous 72 heures et, lorsque cela est requis, les personnes concernées.
9. Vos droits
Au titre des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit :
- d'accès — savoir ce que nous détenons et en recevoir copie ;
- de rectification — faire corriger ce qui est inexact ou incomplet ;
- à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- à la limitation du traitement ;
- à la portabilité — recevoir les données dans un format lisible par machine ;
- d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans que soit remise en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Adressez votre demande à i.kotrotsios@rm.gr. Nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information de votre part). L'exercice de vos droits est gratuit. Instructions pas à pas : exercer vos droits.
Réclamation. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez saisir l'autorité hellénique de protection des données : Kifisias 1-3, 11523 Athènes, tél. +30 210 6475600, www.dpa.gr, contact@dpa.gr — ou l'autorité du pays de l'Union où vous résidez ou travaillez, en France la CNIL.
10. Données traitées pour le compte de clients
Lorsque vous appelez une entreprise qui utilise Grammateas, une assistante numérique prend l'appel. Tout ce qui est dit — votre nom, votre numéro, le rendez-vous, la transcription et, si l'entreprise a activé l'enregistrement, le fichier audio — appartient à l'entreprise appelée. C'est elle le responsable du traitement ; nous sommes le sous-traitant.
- L'assistante indique d'emblée qu'elle est numérique, et que l'appel est enregistré là où c'est le cas.
- Les demandes d'accès ou d'effacement s'adressent à l'entreprise appelée. Si elles nous parviennent, nous les transmettons sans délai et aidons l'entreprise à y répondre.
- L'entreprise décide si elle enregistre et combien de temps les données sont conservées (12 mois par défaut pour les enregistrements). À la fin du contrat, ses données sont effacées ou restituées, à son choix.
- Nous n'utilisons pas les données d'appel pour notre propre publicité ni pour entraîner des modèles.
Ces règles figurent dans l'accord de traitement des données.
11. Mineurs, décisions automatisées, modifications
Mineurs. Le service s'adresse aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 15 ans. Si nous constatons que c'est arrivé, nous les effaçons.
Décision individuelle automatisée. L'assistante numérique converse, prend des rendez-vous et des messages. Elle ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs au sens de l'article 22 du RGPD et n'établit aucun profil publicitaire. Vous pouvez à tout moment demander à parler à une personne, et l'appel est transféré.
Modifications. En cas de changement substantiel, nous mettons à jour la date en haut de page et, pour les clients, envoyons un avis avant l'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.